Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juillet 2025
1. Responsable du Traitement
Pascal GASNOT est le responsable du traitement de vos données personnelles.
Adresse : 337, rue Henri BARBUSSE, 60230 CHAMBLY
Email : contact@primepatrimoine.com
N° ORIAS : 07007367
N° SIREN : 447 853 946
2. Données Collectées
Données d'Identité
- • Nom, prénom
- • Adresse postale et électronique
- • Numéro de téléphone
- • Date de naissance (si nécessaire)
- • Situation familiale (si pertinente)
Données de Contact
- • Motif de la demande
- • Préférences de contact
- • Historique des échanges
- • Besoins exprimés
3. Finalités du Traitement
Conformité Réglementaire
Respect des obligations ORIAS/ACPR, lutte contre le blanchiment (LAB-FT), connaissance client (KYC), et archivage légal.
Gestion de la Relation Client
Ouverture et gestion des comptes, exécution des ordres, conseil personnalisé, et service clientèle.
Conseil en Investissement
Évaluation du profil de risque, recommandations d'investissement, et suivi de portefeuille.
4. Bases Légales
Obligations Légales
- • Code des assurances
- • Code monétaire et financier
- • Règlement ORIAS
- • Lutte anti-blanchiment
Intérêts Légitimes
- • Sécurité des systèmes
- • Prévention de la fraude
- • Amélioration des services
- • Prospection commerciale
5. Partage des Données
Partenaires Autorisés
- • Compagnies d'assurance partenaires
- • Sociétés de gestion
- • Établissements financiers
- • Prestataires de services d'investissement
Autorités Compétentes
- • ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance)
- • Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR)
- • TRACFIN (lutte anti-blanchiment)
- • Autorités judiciaires sur réquisition
6. Vos Droits RGPD
Droit d'Accès
Obtenir une copie de vos données personnelles et informations sur leur traitement.
Droit de Rectification
Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles inexactes.
Droit à la Portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit à l'Effacement
Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).
Droit à la Limitation
Restreindre le traitement de vos données dans certains cas.
Droit d'Opposition
Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes.
7. Sécurité des Données
Mesures de Protection
Sécurité Technique
- • Chiffrement des données (SSL/TLS)
- • Pare-feu et antivirus
- • Authentification forte
- • Sauvegardes sécurisées
Sécurité Organisationnelle
- • Accès restreint aux données
- • Formation du personnel
- • Audit de sécurité régulier
- • Gestion des incidents
8. Durée de Conservation
Données Clients Actifs
- • Données d'identité : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
- • Données financières : Durée de la relation contractuelle + 5 ans
- • Contrats d'assurance : 10 ans après résiliation
Données Prospects
- • Données de contact : 3 ans maximum
- • Données de prospection : 3 ans après dernier contact
- • Cookies de navigation : 13 mois maximum
9. Cookies et Technologies
Types de Cookies
Cookies Nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité, navigation).
Cookies Fonctionnels
Améliorent l'expérience utilisateur (préférences, personnalisation).
Cookies Analytiques
Mesurent l'audience et les performances du site (avec votre consentement).
10. Contact et Réclamations
Exercer vos Droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Responsable du Traitement
Pascal GASNOT
Email : contact@primepatrimoine.com
Courrier : 337, rue Henri BARBUSSE, 60230 CHAMBLY
Autorité de Contrôle
CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Engagement de Conformité
Pascal GASNOT s'engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos informations.