Les présentes conditions générales régissent les relations entre Pascal GASNOT et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de courtage en assurance et d'intermédiation financière.

Pascal GASNOT propose les services suivants :

• Courtage en assurance-vie et placement
• Conseil en gestion de patrimoine
• Intermédiation en opérations de banque
• Commercialisation de produits financiers (SCPI, OPCVM)
• Conseil en investissement immobilier

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation financière
• Informer Pascal GASNOT de tout changement significatif
• Prendre connaissance des informations réglementaires ORIAS
• Respecter les recommandations d'investissement adaptées à son profil
• Acquitter les frais et commissions selon les conditions tarifaires
• Prendre connaissance des documents d'information (DICI, prospectus)

Les frais et commissions sont détaillés dans le document "Conditions Tarifaires" remis au client. Ils comprennent notamment :

• Frais de conseil : 1,5% à 2,5% selon le montant investi
• Frais de gestion : 0,8% à 1,5% annuel des encours
• Frais de transaction : selon barème en vigueur
• Frais de dossier : 150€ par dossier

Avertissement ORIAS : Tout investissement comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Le client reconnaît avoir été informé des risques inhérents aux investissements financiers selon la réglementation ORIAS et avoir reçu les informations nécessaires avant tout engagement.

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur de l'Assurance.

Le contrat peut être résilié par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet après apurement de toutes les positions.

Pascal GASNOT collecte les données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, adresse, téléphone, email)
• Données financières (revenus, patrimoine, objectifs d'investissement)
• Données de navigation (cookies, logs de connexion)
• Données de contact (historique des échanges)

Les données sont traitées pour :

• Fournir les services de courtage et de conseil
• Respecter les obligations réglementaires (ORIAS, ACPR)
• Gérer la relation client
• Améliorer nos services
• Réaliser des statistiques anonymisées

Le traitement des données personnelles est basé sur :

• L'exécution du contrat de services
• Le respect des obligations légales et réglementaires
• L'intérêt légitime pour la gestion de la relation client
• Le consentement pour les communications marketing

Les données sont conservées :

• Données clients actifs : Durée de la relation + 5 ans
• Données prospects : 3 ans après dernier contact
• Données de transaction : 5 ans (obligation légale)
• Données marketing : Jusqu'à opposition du client

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (dans certaines conditions)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :contact@primepatrimoine.com

Nous mettons en œuvre des mesures technique et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès limité aux données sur principe du besoin d'en connaître
• Sauvegarde régulière des données
• Formation à la protection des données
• Audits de sécurité réguliers

Notre site utilise des cookies pour :

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En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL :www.cnil.fr